Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet du Site

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Le Site est destiné à présenter :

• la liste candidate Ensemble pour Deuil-La Barre

• son programme municipal,

• ses actualités,

• les événements de campagne,

• les moyens de contacter l’équipe ou de participer à la campagne.

Ce Site est un outil d’information et d’engagement citoyen, sans vocation commerciale.

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2. Accès au Site

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Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais liés à cet accès (connexion, matériel, logiciels) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

La liste Ensemble pour Deuil-La Barre se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

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3. Comportement de l’utilisateur

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L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;

• ne pas porter atteinte à l’ordre public ;

• ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site ;

• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;

• ne pas publier de contenus diffamatoires, obscènes, haineux, illégaux ou contraires aux valeurs démocratiques.

Tout abus pourra entraîner l’interdiction d’accès au Site et, si nécessaire, un signalement aux autorités compétentes.

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4. Contenu du Site

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L’équipe de campagne s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et vérifiables.
Cependant, elle ne peut garantir :

• l’exactitude parfaite de toutes les informations ;

• l’absence totale d’erreurs ponctuelles ;

• une accessibilité permanente du Site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa seule responsabilité.

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5. Propriété intellectuelle

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Sont protégés par les lois en vigueur :

• les textes, logos, visuels, photos, vidéos, documents téléchargeables, et plus largement tout contenu présent sur le Site.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation — totale ou partielle — sans autorisation écrite est interdite.

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6. Données personnelles

​

Certaines données peuvent être collectées via le Site (formulaire de contact, newsletter, participation à la campagne).
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) à l’adresse suivante : ensemblepourdeuillabarre2026@gmail.com

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7. Cookies

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Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies analytiques.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement.

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8. Responsabilité

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L’utilisateur reconnaît que la liste Ennsemble pour Deuil-La Barre ne pourra être tenue responsable en cas :

• d’interruptions du service,

• de dysfonctionnements techniques,

• de perte de données,

• de dommages indirects liés à l’utilisation du Site,

• d’intrusions malveillantes de tiers.

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9. Campagne électorale et obligations légales

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Les contenus publiés respectent les obligations du Code électoral, notamment en matière de :

• communication politique,

• financement de campagne,

• transparence des responsables éditoriaux.

Mandataire financier : Thierry AVRAMOGLOU - 1 bis, rue Morisset - 95170 Deuil-La Barre

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10. Modifications des CGU

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Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
Il revient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour rester informé.

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11. Contact

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Pour toute question concernant l’utilisation du Site :
📧 ensemblepourdeuillabarre2026@gmail.com

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Dernière version : 14/11/2025