1. Éditeur du site

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Le présent site est édité par Ensemble pour Deuil-La Barre
Responsable de la publication / Directeur de publication : Vincent Gayrard
Adresse e-mail de contact : ensemblepourdeuillabarre2026@gmail.com

Conformément aux obligations du code électoral, le directeur de publication est responsable du contenu diffusé durant la campagne.

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2. Hébergeur du site

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Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Wix.com France SAS
Adresse : 19, boulevard Malesherbes - 75008 Paris
Site web : https://www.wix.com

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3. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photos, vidéos, logos, éléments graphiques, documents téléchargeables) sont la propriété de la liste Ensemble pour Deuil-La Barre, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et des poursuites pourront être entreprises envers tout contrevenant.

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4. Traitement des données personnelles

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Dans le cadre de l’activité politique et citoyenne de la liste, certaines données peuvent être collectées via :

• formulaires de contact,

• inscriptions à une newsletter,

• participation à des événements,

• outils statistiques anonymisés.

Types de données collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresse, message, données techniques de navigation.

Ces données ne sont utilisées que pour :

• répondre aux requêtes,

• envoyer des informations sur la campagne,

• organiser des actions politiques locales,

• améliorer le fonctionnement du site.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers hors campagne, sauf obligations légales.
Le traitement est conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), vous pouvez en faire la demande à ensemblepourdeuillabarre2026@gmail.com

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5. Cookies

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Le site peut utiliser des cookies techniques et analytiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
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6. Responsabilité

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La liste Ensemble pour Deuil-La Barre s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées.
Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

• d’erreurs ponctuelles,

• d’interruptions du site,

• de dommages résultant de l’usage du site.

Les liens externes ne relèvent pas de notre responsabilité.

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7. Financement

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Les dépenses du site et de la communication associée sont effectuées dans le cadre du financement légal d’une campagne électorale, conformément aux règles du code électoral.
Mandataire financier : Thierry AVRAMOGLOU 
Adresse : 1 bis, rue Morisset - 95170 Deuil-La Barre

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8. Modifications des mentions légales

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Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version la plus récente prévaudra.

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9. Contact

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Pour toute question :
📧 ensemblepourdeuillabarre2026@gmail.com
 

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Dernière version : 14/11/2025